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Le droit des grands-parents

Familles d'aujourd'hui 0-24 MOIS image article

Question :

J’ai une petite fille de 8 mois, et depuis quelques semaines, je refuse que ma belle-mère la voit car elle envoies sans cesse des menaces de suicide à son fils (mon mari) et a recommencé à boire à cause de moi (selon elle...)... Elle n’est pas dans un état mental pour prendre soin d’un bébé, et j’ai vraiment peur de ce qui pourrait arriver si elle est en présence de ma petite. Je lui ai dit que tant qu’elle ne se ferait pas soigner par un professionnel, elle ne verrait plus ma fille.

Jai reçu aujourd’hui des menaces de poursuite en justice pour avoir l’exclusivité 1 week-end par mois ainsi qu’une semaine durant l'été... Je suis absolument terrorisée qu’elle obtienne gain de cause car selon la jurisprudence au Québec, les grands-parents ont l’avantage... Jai peur qu’il arrive quelque chose de grave à ma fille. J’ai peur qu’elle lui fasse du mal pour me faire du mal.

Avez-vous des conseils?

Merci

Marie Ève

 

Réponse :

Bonjour Marie-Ève,

Tout d’abord, je suis vraiment désolée pour vous. Vous vous retrouvez dans une situation délicate. Je ne suis pas avocate mais il est peu probable qu’elle obtienne gain de cause. En faisant quelques recherches sur Éducaloi, site offrant de l’information juridique sur plein de sujets, j’y ai trouvé une section concernant les droits des grands-parents. En voici donc quelques extraits pertinents dans votre situation :

Questions/réponses offertes sur Éducaloi sur le droit des petits-enfants d’établir une relation avec leurs grands-parents

Pour quelles raisons (motifs graves) le juge peut-il refuser de m’accorder des droits d’accès envers mes petits-enfants? 

Le juge peut refuser de vous accorder des droits d’accès si les parents de vos petits-enfants démontrent que leur refus est justifié par un motif grave. Attention! Le simple fait que vous vous soyez chicané avec les parents de vos petits-enfants ne constitue pas un motif grave. En revanche, toute situation qui peut nuire à l’intérêt de l’enfant sera considérée comme un motif grave. En voici quelques exemples :

- vos relations avec les parents sont tellement mauvaises qu’elles dégénèrent en une saga judiciaire;
- vous avez une mauvaise influence sur vos petits-enfants;
- vous tentez de vous substituer aux parents et vous empiétez constamment sur leur droit de prendre des décisions concernant leurs enfants (c’est-à-dire que vous nuisez à l’autorité parentale des parents);
- vous êtes physiquement ou verbalement violents envers vos petits-enfants;
- vos petits-enfants refusent catégoriquement de vous voir.

 

À quelle fréquence puis-je demander de voir mes petits-enfants?

Si vous voulez obtenir des droits d’accès envers vos petits-enfants, vous pouvez demander au juge de les voir à la même fréquence qu’avant la survenance du conflit. Mais attention! Vous n’êtes pas les parents de ces enfants et donc normalement, on ne vous accordera pas des droits d’accès aussi fréquents que ceux attribués au parent séparé qui n’a pas obtenu la garde exclusive de l’enfant.

Dans tous les cas, le juge prendra toujours en compte l’intérêt de vos petits-enfants en priorité, et non le vôtre ou celui des parents.
 Il prendra aussi en compte l’objectif des droits d’accès, à savoir permettre à vos petits-enfants de connaître leurs ascendants et de développer avec vous des liens affectifs.

Ainsi, si l’intérêt de l’enfant le commande, le juge peut décider de limiter vos contacts avec vos petits-enfants à des conversations téléphoniques, à des lettres ou à des rencontres familiales. Il peut même carrément vous interdire tout contact.

Je vous invite à consulter toutes les autres questions sur le sujet à l’adresse suivante : http://www.educaloi.qc.ca/loi/parents/143/ . Les demandes de votre belle-mère me paraissent excessives et je crois que vous avez des raisons valables de vous inquiéter de laisser votre fille seule avec celle-ci. Mon opinion est bien évidemment basé sur les quelques lignes que vous m’avez envoyées. 

Afin de prévoir dans le cas d’une réelle poursuite, je vous encourage à prendre en note le jour, la date et les paroles exactes prononcées par votre belle-mère lors de ses menaces de suicide, des reproches ou autres paroles négatives à votre égard. Il serait aussi pertinent de noter toutes les fois où il paraît évident qu’elle a consommé de l’alcool. L’idéal est que votre conjoint et vous soyez témoin au même moment. Vous pourrez donc avoir une liste de faits à exposer au juge pour justifier vos inquiétudes de parent.

Votre cœur de maman vous dit de ne pas laisser votre fille seule avec elle? Et bien faites confiance à votre cœur de maman. Elle n’a qu’à vous démontrez qu’elle est apte à s’occuper de sa petite-fille en se prenant en main. Si tout le monde dans cette histoire à réellement à cœur le bien-être de votre petite puce, et bien la grand-mère comprendra votre réaction de maman qui protège son enfant et vous, vous serez capable de voir son cheminement personnel et vous ouvrir à la possibilité future de l’inclure dans la vie de votre fille. Et le conjoint/fils là dedans? Il doit se rappeler que dans la situation présente, il est prioritairement un PAPA et qu’il doit réussir à faire la part des choses. Il est effectivement inquiétant de laisser un enfant (peu importe l’âge) à la charge d’une personne faisant des menaces de suicide. Les menaces de ce genre sont rarement faites par des gens heureux et émotionnellement stable. De plus, l’alcool étant un dépresseur, il ne peut qu’accentuer la détresse chez une personne.

Je le répète encore, mon opinion est basée uniquement sur les quelques lignes que vous nous avez envoyées. Il y a rarement juste un côté à une médaille. ;)

Bonne chance!

Hélène Fagnan
Coach familiale
Fondatrice de Nanny secours
514-233-6589
www.nannysecours.com 

 

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