PUBLICITÉ

Prénoms: ce que dit le Code civil

Organisation image article

Ce que dit le Code civil

Sur le site Internet (www.lesprenoms.net), on explique que le Québec est parmi les plus avant-gardistes des États de droit civil en ce qui a trait au choix du nom de famille et du prénom. Voici les trois articles principaux traitant de l'attribution du nom:

– art. 50. Toute personne a un nom qui lui est attribué à la naissance et qui est énoncé dans l'acte de naissance. Le nom comprend le nom de famille et les prénoms.

À lire

La parade des prénoms

Que dit le Code civil?

Top 100 des prénoms 2009

L'influence du cinéma

Changement de prénom: ce qu'il faut savoir

Attention au ridicule

Maxsim, Maxym ou Maxhymm?

– art. 51. L'enfant reçoit, au choix de ses père et mère, un ou plusieurs prénoms ainsi qu'un nom de famille formé d'au plus deux parties provenant de celles qui forment les noms de famille de ses parents.

– art. 54. Lorsque le nom choisi par les père et mère comporte un nom de famille composé ou des prénoms inusités qui, manifestement, prêtent au ridicule ou sont susceptibles de déconsidérer l'enfant, le directeur de l'état civil peut inviter les parents à modifier leur choix. Si ceux-ci refusent de le faire, il dresse néanmoins l'acte de naissance et en avise le procureur général du Québec. Celui-ci peut saisir le tribunal de cette affaire dans les 90 jours de l'inscription de l'acte, pour lui demander de remplacer le nom ou les prénoms choisis par les parents par le nom de famille de l'un d'eux ou par deux prénoms usuels, selon le cas. (voir Attention au ridicule)

Le prénom, quelques détails

Le guide d'inscription des naissances au registre de l'état civil donne des précisions importantes. «Les parents peuvent donner à leur enfant un ou plusieurs prénoms, mais il est recommandé de limiter leur nombre à quatre et de placer le prénom usuel au début de la liste au moment de remplir la déclaration de naissance. Une initiale ne constitue pas un prénom. Si le prénom est composé, les deux noms doivent être liés par un trait d'union», explique Louis Duchesne.

L'enfant pourra utiliser un ou plusieurs des prénoms qui sont énoncés dans son acte de naissance sans avoir recours à la procédure de demande de changement de nom. «Par exemple, Geneviève Louise Andrée (Geneviève étant le prénom usuel choisi par ses parents) pourra utiliser plus tard, si elle le souhaite, les prénoms Louise ou Andrée puisqu'ils font partie des prénoms énoncés dans son acte de naissance.»

Louis Duchesne explique qu'il est rare qu'on ait recours à cette possibilité de changer de prénom usuel en choisissant parmi ses autres prénoms. En fait, les gens s'habituent à leur prénom, d'autant plus que le changement peut être difficile (voir Changement de prénom: ce qu'il faut savoir), même pour les personnes qui détestent le leur. «Néanmoins, les parents qui voudraient donner à leur enfant un prénom bizarre ne devraient pas négliger de lui donner d'autres prénoms afin que, le moment venu, ce dernier puisse changer un prénom qu'il trouverait trop difficile à porter.»

Bon à savoir

La naissance de tout enfant qui a lieu au Québec doit obligatoirement être déclarée auprès du directeur de l'état civil, qui l'inscrit au registre de l'état civil du Québec. Ainsi, les parents ont l'obligation de déclarer la naissance de leur nouveau-né dans les 30 jours suivant l'accouchement. Des frais administratifs de 50$ seront exigés à l'expiration des 30 jours et, au bout d'un an, ils s'élèveront à 100$.

À la recherche de prénoms?

Le directeur de l'état civil ne tient aucune banque de prénoms, ni aucune statistique à ce sujet. Toutefois, pour les parents qui sont à la recherche de prénoms originaux ou distinctifs, voici quelques sites.

www.stat.gouv.qc.ca (Institut de la statistique du Québec)
www.rrq.gouv.qc.ca (Régie des rentes du Québec)
www.prenom.com - 100 000 prénoms (Le guide des prénoms)
www.asiaflash.com/prenom (Votre prénom et votre destin)

Merci à Louis Duchesne, démographe et auteur du livre Les prénoms, des plus rares aux plus courants au Québec, Éditions du Trécarré, pour sa précieuse collaboration. Vous pouvez le joindre en consultant son site Internet: www.lesprenoms.net.