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Loi sur les sièges d'auto

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Question

Bonjour,

Nous habitons dans une petite municipalité au Québec, tout près de la frontière ontarienne. Rares sont les journées où nous ne nous rendons pas dans la province voisine avec nos enfants.

On m'a toutefois fait remarquer que la loi sur les sièges d'auto est différente d'une province à l'autre. Au Québec, on y va avec la grandeur en position assise (63 cm). En Ontario, c'est l'âge (moins de 8 ans), le poids (moins de 80 lbs) et la grandeur (moins de 4 pi 9 po).

Mon fils aura 8 ans en février. Il pèse 76 lbs, et mesure environ 4 pi 5 po. Au Québec, il n'a pas besoin de siège. Par contre, en Ontario, il devrait utiliser un siège d'appoint.

Que faire? Si on se fait arrêter par la police ontarienne, feront-ils la différence?

Et qu'en est-il du fils de mon amie, qui elle, habite au Québec, mais son ex habite en Ontario?

Merci de m'éclairer!

Annie

 

Réponse

Bonjour Annie,

En effet, les lois sont différentes selon les deux provinces. Celles de l’Ontario peuvent causer certains maux de tête aux résidents du Québec qui désirent voyager dans la province voisine ou vice-versa.

Toutefois, la loi ontarienne exclue certaines personnes à se conformer aux normes établie dont les personnes qui sont en visite en Ontario pour moins de 30 jours. En effet, sur le site Internet du Ministère des Transports de l’Ontario nous pouvons lire que  les conducteurs de véhicules automobiles immatriculés dans un autre territoire et présents en Ontario pendant 30 jours ou moins ne sont pas tenus d'utiliser des sièges d'appoint avant le 31 mai 2014. Je n’ai pu trouver de réponse pour après le 31 mai 2014.  Cela sera donc à suivre mais dans votre cas, cela ne causera plus problème.

Pour ce qui est de votre amie, je lui conseille de respecter les lois de la Province qui et la plus stricte dans son cas.  Donc si l’enfant, selon les normes Ontarienne, ne doit plus s’asseoir dans un siège d’auto mais qu’au Québec il le doit, l’enfant est assis dans un siège d’auto peu importe la province.  Ceci évitera de mélanger l’enfant inutilement et lorsqu’un enfant est habitué à une façon de faire, il ne se rend pas compte qu’il y a une différence. 

Il est important de s’informer sur les règles en vigueur selon la province ou le pays que nous visitons.  Avoir une infraction à la loi car notre enfant n’est pas assis dans le bon siège d’auto peu gâcher quelque peu nos vacances.

Hélène Boissonneault

Educatrucs.com