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Wiki Prénom - Condition d'utilisation

Conditions d'utilisation

Etymologie

La présente régit et encadre les conditions d'utilisation entre vous et le Groupe TVA inc. (ci-après «TVA») lorsque vous visitez le module WikiPrénom (ci-après le «Module») et lorsque vous contribuez au Module. En utilisant le Module, vous acceptez d'être lié et de vous conformer aux Conditions qui pourraient être modifiées de temps à autre. SI VOUS N'ACCEPTEZ PAS LES CONDITIONS D'UTILISATION DÉCRITES CI-APRÈS, ABSTENEZ-VOUS D'UTILISER LE MODULE.

1. Portée. Le Module permet de contribuer à un registre virtuel de prénoms en partageant des informations et ajoutant du contenu autorisé. Vous acceptez et confirmez que votre utilisation du Module se fera sous votre entière responsabilité et dans le respect total des Conditions. Lorsque vous visitez le Module ou vous y contribuez, vous devez respecter et vous conformer aux Conditions suivantes, et plus spécifiquement, lorsque vous : (i) ajoutez à la banque virtuelle des prénoms (ii) indiquez l'étymologie de ces prénoms (iii) participez à l'établissement d'une liste de personnalités publiques portant ces prénoms (iv) indiquez les principaux traits de caractère observés chez les personnes portant les prénoms recensés dans le Module (v) lorsque vous votez pour votre prénom favori (ci-après collectivement : la «Contribution»).

2. Âge requis. Vous devez être une personne physique de plus de treize (13) ans afin de pouvoir utiliser le Module ou faire des Contributions. Si vous avez treize (13) ans mais moins de dix-huit (18) ans, vous devez lire les Conditions avec vos parents ou votre tuteur et vous assurer que vous et vos parents (ou tuteur) les comprenez et les acceptez.

3. Matériel requis. L'utilisation du Module nécessite du matériel informatique et technique compatible. Ainsi, l'accès à l'Internet et à un ordinateur sont requis afin de pouvoir bénéficier des fonctionnalités du Module.

4. Disponibilité. TVA se réserve le droit de modifier, de supprimer, d'ajouter avec ou sans préavis des options et des fonctionnalités du Module. TVA se réserve le droit de retirer le Module à tout moment. Il se pourrait donc que sans préavis le Module ne soit plus disponible ou accessible. Nous ne pouvons garantir et ne garantissons pas que le Module sera à tout moment accessible et sans erreur.

5. Fonctionnement du Module. Vous pouvez directement ajouter, modifier ou éditer le contenu des Contributions dans le respect des Conditions. Vous ne pouvez pas supprimer des Contributions ou porter atteinte au bon fonctionnement du Module. Vous pouvez signaler tout abus ou Contribution qui ne respecte pas les Conditions en faisant parvenir un courriel à info@yoopa.ca. Si vous avez des questions quant à la méthode à employer pour créer des Contributions ou quant à l'utilisation du Module, veuillez consulter notre section FAQ.

6. Licence d'utilisation. Lorsque vous utilisez le Module, vous devez le faire à des fins personnelles et non commerciales. Vous êtes, en tout temps, autorisé à reproduire les Contributions pour des fins d'utilisation personnelle seulement. En conséquence, il vous est strictement interdit de modifier, de publier, de copier, de transférer, de vendre, de louer, de prêter, d'exploiter, de communiquer au public, de distribuer, de transmettre, de diffuser, de reproduire et plus généralement d'utiliser les Contributions et le Module (en tout ou en partie) à des fins promotionnelles, commerciales ou lucratives, sauf si vous en êtes expressément autorisés par TVA. En enrichissant le Module par vos Contributions, vous renoncez expressément à votre droit moral et autre droit de la personnalité équivalent et vous acceptez que votre Contribution soit vue du public en général. Vous vous engagez également à ne pas compiler, arranger, sauvegarder ou créer des compilations ou extraire des éléments des Contributions et/ou du Module ni créer des œuvres dérivées à partir du Module et des Contributions, sauf si vous en êtes expressément autorisés. En utilisant le Module et en y ajoutant vos Contributions, vous accordez à TVA une licence non exclusive, perpétuelle et mondiale lui permettant de reproduire, de modifier, de publier, de copier, de transférer, de vendre, de louer, de prêter, d'exploiter, de communiquer au public, de distribuer, de transmettre, de diffuser, de mettre en ligne et plus généralement d'utiliser, tout ou partie de vos Contributions, dans tous les médias, sur toutes les formes et pour toutes fins, incluant à des fins commerciales.

7. Libération des droits. Vous devez détenir tous les droits, les autorisations et les licences nécessaires et requis dans tout le contenu de votre Contribution. Vous ne devez pas faire de contrefaçon ni violer les droits des tiers en utilisant le Module et en faisant des Contributions.

8. Contenu interdit. La Contribution doit représenter du contenu approprié et exact. Souvenez-vous que nous nous réservons le droit de vous dénoncer aux autorités policières et/ou judiciaires compétentes si vous ne respectez pas ces règles. Il est strictement interdit d'utiliser le Module et de réaliser une Contribution :

a) dont le contenu comporte de la nudité, des représentations graphiques à caractère sexuel ou déplacé ou indécent ou inapproprié ou offensant ou profane selon les circonstances ou toute action sexuellement explicite, ou qui l'est par le contexte ou non;

b) comprenant du contenu illégal ou interdit;

c) intégrant des logos, des marques de commerce et tout élément protégé par le droit d'auteur;

d) à caractère haineux, incitant à la haine envers des groupes, des personnes, des familles notamment en se basant sur la race, l'origine ethnique, la religion, le handicap, le sexe, l'âge, l'identité et l'orientation sexuelle;

e) à caractère violent, incitant à la violence, à l'intimidation, à la discrimination et à la cruauté;

f) qui intègre des informations de privées ou confidentielles de vous ou de tiers;

g) qui induit en erreur, berne, trompe ou fraude autrui;

h) à des fins de promotion d'activités dangereuses, illégales ou illicites;

i) violant la loi, les réglementations applicables ou les droits de tiers;

j) diffamatoire;

k) offensantes ou loufoques;

l) qui est de nature publicitaire ou promotionnelle.

9. Nombre illimité. Vous pouvez réaliser autant de Contributions que vous désirez dans la mesure où vous respectez les Conditions. Vous pouvez utiliser le Module et faire des Contributions à tout moment, mais nous nous réservons le droit d'imposer certaines limites d'utilisation avec ou sans préavis et sans responsabilité. Lorsque le Module offre des fonctions de vote, vous pouvez voter au maximum une (1) fois par jour et par adresse IP, à moins d'indications contraires.

10. Activités interdites. Vous ne pouvez perturber ou tenter de perturber l'utilisation du Module faire du spamming («pourriellage»), du flooding («matraquage»), l'infecter d'un virus ou effectuer des dommages informatiques. Vous acceptez et vous engagez de ne pas violer, ni modifier, ni faire de l'ingénierie inverse, ni décompiler, ni désassembler, ni altérer, ni contourner de quelque façon que ce soit les Contributions et le Module. Toute contravention peut engendrer votre responsabilité civile et/ou pénale.

11. Limitation de responsabilité. TVA a le droit mais non l'obligation de (i) surveiller les utilisations du Module et des Contributions, (ii) d'enquêter sur toute violation des Conditions portée à sa connaissance, (iii) de prendre, à son entière et unique discrétion, toutes les mesures qu'elle juge nécessaires ou appropriées selon les circonstances, y compris, notamment de retirer le Module et/ou la Contribution. Vous reconnaissez utiliser le Module à vos propres risques et périls, et vous reconnaissez que TVA ne peut encourir ni n'encourt aucune responsabilité envers vous, qu'elle n'est pas responsable de l'examen du contenu de votre Contribution, et qu'elle ne peut être tenue responsable de l'utilisation qui est faite du Module, de la création des Contributions et des conséquences de leur création, et décline toute responsabilité à cet égard. TVA, ses compagnies parentes, ses filiales et ses compagnies affiliées ne sont pas responsables, dans les limites permises par la loi, des dommages, y compris compensatoires, directs, indirects, fortuits, spéciaux, consécutifs, exemplaires ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit pouvant vous avoir été causé ou être causé à un tiers (i) par quelque équipement technique ou technologique, (ii) par quelque erreur humaine ou technique pouvant se produire à quelque étape, (iii) par des défectuosités ou des problèmes techniques du réseau électronique, de communications, informatique ou Internet, (iv) par des problèmes liés aux systèmes d'ordinateurs en ligne, de serveurs, d'équipements informatiques, de logiciels, (v) par des problèmes de transmission et de pertes de données, (vi) par tout autre problème technique du Module, (vii) pour diffamation, perte de renommée, atteinte à la réputation, au droit à l'image ou à la vie privée, inexactitude du contenu des Contributions, (viii) par ou en conséquence de votre non-respect des Conditions, (ix) par ou en conséquence de votre utilisation du Module et par ou en conséquence de la reproduction et la communication au public des Contributions, et ce, même si TVA aurait dû ou en est avisée.

12. Garantie. Dans les limites permises par la loi, TVA, ses sociétés affiliées, parentes, filiales, concédant de licence, ne formulent aucune représentation et garantie, expresse ou implicite, et ne garantissent en aucun cas (i) que votre utilisation du Module sera conforme à vos attentes et/ou exigences techniques, (ii) que l'utilisation du Module sera possible de façon ininterrompue et exempte d'erreurs, (iii) que les défauts de fonctionnement du Module pourront, le cas échéant, être corrigés, (iv) que les informations contenues dans les Contributions et consultables dans le Module seront valides, véridiques, exactes, pertinentes et non empreintes d'erreurs incluant des erreurs typographiques, étymologiques et factuelles, (v) que les Contributions sont fiables ou propices à une utilisation pour une fin déterminée.

13. Indemnisation. Vous convenez et acceptez de prendre fait et cause pour TVA advenant le cas où une poursuite judiciaire serait intentée contre elle à la suite de votre violation des Conditions. Si vous contrevenez aux Conditions, vous serez responsable envers TVA et tout tiers concerné de toute plainte ou poursuite découlant de votre non-respect des Conditions. Vous acceptez d'être entièrement responsable et reconnaissez que TVA n'a aucune responsabilité envers vous ou envers des tiers, pour toute création, transmission, diffusion, publication, communication au public et plus généralement utilisation des Contributions et du Module que vous faites.

14. Propriété intellectuelle. Le Module et son contenu sont protégés par la loi et notamment par le droit d'auteur et les lois relatives à la propriété intellectuelle. Les marques de commerce, les noms commerciaux, les marques commerciales, les marques de services et les logos de TVA et du Module ainsi que leur contenu appartiennent à TVA ou sont sous licence de tiers et sont protégés dans le monde entier. Aucune licence ou aucun droit d'utilisation ne vous est conféré sur les éléments précités, et les seules utilisations permises sont celles précisées dans les présentes Conditions.

15. Force majeure. TVA ne sera pas responsable de l'inexécution, en tout ou en partie, d'une quelconque de ses obligations envers vous ni des dommages ou pertes que vous pourriez subir si l'inexécution, les dommages ou les pertes résultent d'une circonstance indépendante de sa volonté ou d'un cas de force majeure.

16. Droit applicable. Les Conditions sont régies par les lois applicables dans la province de Québec. Vous reconnaissez que tout litige découlant des présentes sera soumis à la compétence des tribunaux du district de Montréal, province de Québec.

17. Dispositions diverses. Les Conditions remplacent et annulent tout accord préalable sur les mêmes sujets entre vous et TVA. Les Conditions sont l'intégralité de l'accord qui régit votre utilisation du Module et des Contributions. Si un (ou plusieurs) des articles des Conditions est ou sont considérés comme étant nul(s) ou invalide(s) en vertu des lois applicables, ce ou ces élément(s) sera ou seront retiré(s) des Conditions et les autres articles continueront à s'appliquer, chacun des autres articles n'étant pas affecté et étant indépendant. Le fait pour TVA de ne pas se prévaloir d'un droit ou d'un recours en vertu des Conditions ne saurait être interprété comme étant une renonciation à se prévaloir de ses droits ou de ses recours.